J.O. 247 du 22 octobre 2004
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Arrêtés du 12 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420806A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2004 :
M. Hayotte (Georges, Eugène, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Christian Le Bras et Sylvie Queau, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brunoy (Essonne).
Le retrait de Mlle Queau (Sylvie, Marie, Josèphe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Christian Le Bras et Sylvie Gueau, notaires associés », est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle « Christian Le Bras et Sylvie Queau, notaires associés », est ainsi modifiée : « Christian Le Bras et Georges Hayotte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».